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Marques déposées par FEPEM
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e-securisation
Marque renouvelée - Marque en vigueur

e-securisation
FEPEM, association

Numéro de dépôt :
3748063
Date de dépôt :
21/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2030
e-securisation de FEPEM

Présentation de la marque e-securisation

Déposée le 21 juin 2010 par FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-securisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est FEPEM, association domicilié(e) 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme LE BORGNE ANGELIQUE domicilié(e) 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France.

La marque e-securisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e-securisation arrivera à expiration en date du 21 juin 2030.

FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : Fepem Fédération nationale des particuliers employeurs , FEPEM CORPORATE , FEPEM GUADELOUPE , FEPEM MARTINIQUE , fepem Fédération des Particuliers Employeurs de France , FEPEM CENTRE , FEPEM PAYS DE LOIRE , FEPEM LORRAINE , FEPEM BRETAGNE , FEPEM LA REUNION


FEPEM, association - 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France


Mme LE BORGNE ANGELIQUE - 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Inscription le 16 août 2012 - Rejet partiel n°581108 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-16

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2020 n°2759508 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-17

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Telecommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par reseau de fibres optiques ; services d'affichage electronique (telecommunications).